C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

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18. À la réception du bulletin de présentation dûment rempli dans le délai imparti, le secrétaire transmet au candidat un accusé réception qui fait preuve de sa candidature.
Décision 2013-12-12, a. 18.